Que se passe-t-il avec les autorités fiscales lorsque j'achète ou vends mon logement en Espagne ?
16/06/2023

Lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier en Espagne, il est important de connaître les implications fiscales qui en découlent. L'Agencia Estatal de Administración Tributaria, communément appelée Hacienda, joue un rôle clé dans ces processus. Dans cet article, nous examinerons ce qui se passe avec l'Hacienda lors d'une transaction immobilière en Espagne, tant du point de vue du vendeur que de celui de l'acheteur. Il est essentiel de comprendre ces questions fiscales pour éviter les mauvaises surprises et respecter les obligations fiscales correspondantes.

Je vends ma maison

Lorsque vous vendez un bien immobilier en Espagne, vous devez tenir compte de l'obligation de payer l'impôt sur l'augmentation de la valeur des terrains urbains (IIVTNU), également connu sous le nom de "plusvalía municipal". Cet impôt est calculé en fonction de l'augmentation de la valeur du terrain depuis son acquisition jusqu'à sa vente. La liquidation et le paiement de cet impôt incombent au vendeur, qui doit présenter l'auto-évaluation à la mairie correspondante dans les délais fixés.

D'autre part, le vendeur doit également tenir compte de l'impôt sur les plus-values (IRPF) dans le cas où il réalise un bénéfice sur la vente du bien. Cet impôt est prélevé sur la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de vente, et un taux progressif est appliqué en fonction de la durée de détention. Il est indispensable de déclarer cette plus-value dans la déclaration d'impôt sur le revenu de l'année fiscale au cours de laquelle la vente a eu lieu.

Je vais acheter une maison

L'acheteur devra payer l'impôt sur les mutations et le droit de timbre (ITP et AJD), qui varient en fonction de la communauté autonome. L'ITP s'applique à la valeur d'achat du bien immobilier, tandis que l'AJD est perçu sur les documents notariés nécessaires pour formaliser la transaction, tels que l'acte de vente. Il est important de garder à l'esprit que, dans certains cas, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être appliquée à la place de l'ITP, comme dans le cas de propriétés neuves ou de première cession.

Outre ces taxes directes, le vendeur et l'acheteur doivent prêter attention à d'autres obligations fiscales liées à la vente ou à l'achat d'un bien immobilier. Par exemple, il est nécessaire de payer l'impôt foncier (IBI) à la commune correspondante. Il est également conseillé de demander le certificat d'efficacité énergétique, qui est obligatoire pour la vente ou la location de biens immobiliers, et qui doit être présenté au notaire au moment de l'acte.

En résumé, l'achat ou la vente d'un bien immobilier en Espagne entraîne une série d'implications fiscales qui doivent être prises en compte tant par le vendeur que par l'acheteur. Qu'il s'agisse du paiement de l'impôt municipal sur les plus-values et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques par le vendeur, de l'impôt sur les mutations et du droit de timbre ou de la TVA par l'acheteur, ces taxes et obligations fiscales font partie du processus immobilier. Chez GR Estates, nous vous conseillons de demander l'avis d'un professionnel spécialisé, tel qu'un conseiller fiscal ou un avocat, afin de garantir le respect des obligations fiscales et d'éviter d'éventuels problèmes futurs avec le Trésor public.

L'équipe de GR Estates